Fiscalité œuvre d'art : la TVA lors de l'achat
L’achat d’œuvres d’art est soumis à la TVA. Cette taxe est assumée par l'acheteur. Le taux appliqué est de 20 %. Ce taux peut être abaissé à 5,5 %, si l'acquisition intervient en France ou en dehors de l'Union européenne. Le taux de TVA à 5,5 % est également appliqué pour une acquisition réalisée directement auprès de l’artiste ou de ses ayants droit. Aucune TVA n'est applicable si l'achat est réalisé auprès d'un vendeur non-assujetti à la TVA.
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A completer....